Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.svtreunion.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : JULIEN CUICONI

Responsable publication : JULIEN CUICONI -contact : julien.cuiconi@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : JULIEN CUICONI

Créateur : https://manager.e-monsite.com/

Hébergeur : SARL E-monsite
Siret : 794 282 202 00017
APE : 6201Z
Gérant : Arnaud Jibaut

E-monsite 19 rue Lamartine 80000 Amiens.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de site www.svtreunion.com implique l’utilisation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement par Julien Cuiconi.

3. Description des services fournis.

Svtreunion fournit des informations aussi précises que possible.Il ne pourra pas être tenu responsable des ommissions ou des inexactitudes qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont susceptibles d’évoluer.

4. Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne.

Tous les documents pédagogiques présentés par le site ainsi que les photographies et vidéos sur La Réunion ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Par contre , les logiciels, les exercices interactifs et les fichiers musique demeurent la propriété des propriétaires dont le site a reçu l’autorisation de représentation et , à ce titre, font l’objet des protections prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes pointant vers d’autres sites externes : le site svtreunion propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels, mais aussi vers des sites d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires. D’aller sur ces sites, n’engage pas la responsabilité de svtreunion qui ne peut être tenu responsable des contenus de ces sites. Les liens ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires.

Des espaces interactifs (forum élèves, espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Svtreunion se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Svtreunion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

5. Protection et traitement des données personnelles et cookies.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.svtreunion.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause svtreunion ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.svtreunion.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.svtreunion.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site www.svtreunion.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de svtreunion. Cependant, svtreunion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.svtreunion.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Toutes les informations recueillies au cours de la navigation sur le site svtreunion.com sont , en réalité, recueillies par le manager du site : https://manager.e-monsite.com/, dont dépend le site svtreunion.

Le manager appartient au site :e-monsite.com.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de https://e-monsite.com , vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.e-monsite.com/pages/politique-de-confidentialite.html

Le site svtreunion contient sur ses différentes pages des publicités sur lesquelles les utilisateurs peuvent cliquer si ça les intéresse. Ces publicités sont installées sur le site et gérées par la plateforme : Google Adsense. Cette plateforme recueille un certain nombre de données sur les connexions réalisées sur ces publicités : performances, pays d’origine, modèle d’appareil utilisé par l’utilisateur, blocs d’annonces, etc.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google Adsense, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

Il a par ailleurs été installé par Google Adsense, en bas de chaque page du site svtreunion, un message intitulé : Paramêtres concernant la confidentialité et les cookies.

L'utilisateur de svtreunion peut, quand il le veut, cliquer et lire ce message et gérer ses préférences.